15 Février 2019

Le Contrat Social est Menacé par les Géants de la Technologie

En occident, le contrat social est fondé depuis 1945 sur l’Etat-providence. Le statu quo est désormais menacé par la démographie et les conséquences de la crise de 2008. L’anxiété des classes moyennes est encore renforcée par les progrès des plates-formes technologiques. 

Pour les pessimistes, celles-ci dessinent un avenir dangereux, caractérisé par la précarité du travail, la transformation des villes au profit des élites économiques, la disparition des formes traditionnelles de commerce et la multiplication des « fake news ».

 Les géants de l’internet concurrencent de surcroit les Etats dans leurs fonctions régaliennes...

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En occident, le contrat social est fondé depuis 1945 sur l’Etat-providence. Le statu quo est désormais menacé par la démographie et les conséquences de la crise de 2008. L’anxiété des classes moyennes est encore renforcée par les progrès des plates-formes technologiques. Pour les pessimistes, celles-ci dessinent un avenir dangereux, caractérisé par la précarité du travail, la transformation des villes au profit des élites économiques, la disparition des formes traditionnelles de commerce et la multiplication des « fake news ».

Les géants de l’internet concurrencent de surcroit les Etats dans leurs fonctions régaliennes. La riposte a lieu, en utilisant toutes les armes disponibles: intimidation, interdiction, taxation et sanctions. Les Etats pourront-ils triompher ? Leur stratégie est-elle vraiment claire ? L’Europe aura-t-elle dans ce domaine les moyens de ses ambitions ?


Un contrat social en état de siège

Qu’est ce qui caractérise une société? D’abord des concepts puissants, comme des valeurs, une histoire et une culture communes, des institutions politiques légitimes, un territoire. Mais aussi un mode de vie concret: le travail, la mobilité, la protection des plus faibles, l’habitat, l’éducation, les lieux de rencontre festifs ou commerciaux, les modes d’expression politique.

Le succès des grandes plates-formes technologiques modifie ces équilibres. A la marge, car elles ne concernent aujourd’hui qu’une petite fraction des actes sociaux, mais radicalement, parce qu’elles permettent d’imaginer un bouleversement rapide des conditions de vie.

Travail en miettes, ville destructurée, politique sous influence

  • Les plates-formes menacent le salariat, forme moderne du travail en occident . Le salariat est une conquête historique des travailleurs. Il est devenu synonyme de meilleures conditions de vie (1) et surtout de protection sociale. Alors, quand Uber propose l’entrepreneuriat à ses chauffeurs, la société entend retour du travail à la tache et réduction des avantages sociaux. Les plates-formes ne concernent qu’une minorité d’emplois, mais elles sont la pointe émergée d’un phénomène beaucoup plus important, l’expansion des « non standard jobs » (2).
  • Amazon ne détient que 5% du commerce américain. Mais des shopping malls ferment aux Etats-unis. Un écho de la désertification commerciale des centres des villes moyennes en Europe, symbole de la disparition de forums d’échange et de liens sociaux traditionnels.
  • AirBnB est un acteur marginal de l’hôtellerie. Mais son succès transforme la physionomie et l’habitat des grandes villes les plus emblématiques. Il donne à voir l’avenir grimaçant de cités riches, mais envahies par des touristes et dépourvues de diversité sociale et commerciale.
  • Google et Facebook ont considérablement contribué au déclin des revenus de la presse, organe essentiel du débat démocratique. Facebook devient de surcroit un lieu dominant d’expression politique, en marge des partis et ouvert à l’intrusion de puissances étrangères. Sans être soumis aux obligations éditoriales prévues par la loi.

Les sept péchés capitaux des firmes "Superstar"

L’Etat est un acteur très particulier du champ politique et économique. Il formule et fait appliquer les lois. Il est un employeur structurant et influence le marché du travail. L’Etat est un client essentiel pour certains secteurs industriels: infrastructures, aérospatial et défense. Sollicité par de multiples groupes d’intérêts, il décide de l’intérêt général. Et en dernière analyse, il détient le monopole de la violence légitime. Il est pourtant défié par des organisations très ambitieuses, les firmes « super star (3), principalement les géants de l’internet et de la technologie.

Des défis politiques, économiques et sociaux

L’Etat se sent en effet agressé par ces entreprises, coupables de sept péchés capitaux:


  1. Le mépris de l’autorité régalienne, manifesté publiquement par Facebook, Apple ou Uber (4).
  2. L’intrusion dans l’organisation de la société, lorsqu’elles remodèlent le contrat social au gré de leur intérêt.
  3. Les atteintes à l’ordre public économique, quand Google abuse de sa position dominante (5) ou lorsque les oligopoles technologiques détruisent la concurrence et concentrent la valeur.
  4. Le défi à la souveraineté fiscale, parce que les firmes américaines détentrices de propriété intellectuelle localisent leurs profits dans des zones de faible taxation.
  5. La capture d’informations personnelles et confidentielles concernant leurs citoyens.
  6. La formulation de l’avenir, voire des normes éthiques, par des intérêts privés grâce à l’appropriation des rares talents capables de développer l’intelligence artificielle (6).
  7. La connivence avec des puissances étrangères, lorsque les géants de l’internet collaborent avec les actions des services de sécurité américains en Europe ou servent de vecteur aux interférences russes dans les élections. Ou à la préparation d’actes terroristes …

Sauver les classes moyennes et l'Etat-providence

Le "dégagisme" et la fragmentation politique inquiètent

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La promesse du progrès social est le ciment de l’alliance entre la classe moyenne et les gouvernements occidentaux depuis 1945. 

L’Etat-providence en est un pilier essentiel. Les conséquences budgétaires de la crise de 2008 continuent de menacer son équilibre financier. Les avancées de la technologie, rendues très visibles par l’ubiquité des plates-formes, attisent l’anxiété des classes moyennes (7). 

Un sentiment qui explique, en partie, le « dégagisme » des partis établis et la fragmentation observés lors des élections récentes en occident. C’est pourquoi les autorités politiques recherchent activement des leviers pour contrer l’inexorable progression des plates-formes.

L'arsenal étatique: taxes, antitrust, interdictions

  • La taxation. Les firmes « super star » dominent grâce à leur propriété intellectuelle, fondement d’une extraordinaire puissance de marché: brevets, expertises technologiques et marques (8). Leurs filiales locales rémunèrent cette propriété via le paiement de redevances importantes. Malgré leur évident succès, les firmes « super star » ne paient ainsi que des impôts négligeables. La « taxe GAFA » est la réponse des Etats en Europe (9).
  • Les politiques pro-concurrence. L’Union Européenne a condamné Google pour abus de position dominante. Apple devra payer des impôts en Irlande en réparation du bénéfice indu d’une aide d’Etat (10). Les géants du net bénéficient d’une défaillance de réglementation (5) et achètent des concurrents potentiels peu après leur naissance. Les effets de réseau conduisent «naturellement» à des positions oligopolistiques. Faut-il démanteler Google et Facebook (11)?
  • L’interdiction ou les frictions opérationnelles. Uber est interdit dans certains pays et certaines villes. Des tribunaux requalifient leurs chauffeurs et les cyclistes de Deliveroo en employés bénéficiant d’une protection sociale coûteuse. Des villes interdisent ou limitent le volume d’activité d’AirBnB. L’UE impose à Netflix un quota de 30% de fictions européennes. A l’image de sa réglementation sur les données personnelles, le RGPD, qui visait à réduire la commercialisation des données personnelles au détriment de Facebook et Google.

Que faire ?

Une riposte empêtrée dans ses contradictions

Les gouvernements occidentaux, surtout en Europe, s’inquiètent du délitement du contrat social. A cet égard, les géants de la technologie en sont désormais considérés comme des co-responsables (12) parce qu’ils menacent le marché, la liberté des consommateurs et la démocratie. Les Etats réagissent de plus en plus vigoureusement, mais ils devront vaincre quatre difficultés:

  1. Les services des plates-formes sont populaires: ils apportent gratuitement des solutions utiles et créent de nouveaux liens sociaux. Ils modèlent les attitudes des jeunes générations en matière d’accès à l’information, aux loisirs et au commerce. Un retour en arrière est illusoire.
  2. Les Etats sont ambivalents. Ils combattent les plates-formes tout en les utilisant dans leur communication auprès des peuples. Ils accueillent favorablement Uber pour contourner la toute-puissance des taxis. Ou AirBnB pour accroitre les flux touristiques et les revenus des citadins. Aux Etats-Unis, Google est critiqué par les autorités politiques mais est il est un partenaire indispensable du Pentagone dans les technologies duales d’intelligence artificielle. La CIA choisit le cloud d’Amazon, face à IBM (13).
  3. Les Etats ont des intérêts contradictoires. Les USA protègent leurs firmes à l’étranger, tout comme la Chine. La peur de représailles américaines est une des causes des réticences allemandes à la taxe GAFA.
  4. Les règlementations peuvent avoir des conséquences inattendues. Le RGPD augmente les coûts des jeunes firmes sans réellement gêner les oligopoles. La taxe GAFA peut gêner les start-up européennes.

Europe: se donner les moyens de la puissance

Il est vain de s’opposer frontalement aux technologies de l’époque. Faute d’avoir su créer de très nombreuses grandes entreprises dans ce secteur, l’Europe amorce à peine sa réflexion sur les moyens d’allier progrès social et technique. Les leviers sont bien identifiés. Pour y être réellement opératoires, ils devront reposer sur une volonté politique partagée, l’approfondissement des règles pro-concurrence, la rapidité et l’alourdissement des sanctions. Et l’ambition de devenir un acteur mondial de la technologie pour influencer les règles du jeu.

C’est d’abord une question d’investissement financier (14).


Notes de bas de page

(1) Grâce au salaire minimum, à la formation et la progression dans l’échelle des salaires, à l’accès au crédit


(2) En solde, l’équivalent de tous les jobs crées aux Etats-Unis depuis la fin de la Grande Récession. Dans l’OCDE, un tiers des emplois sont précaires. 


(3) Lire Talking Points: Quand les firmes super star concurrencent les Etats


(4)Dans son manifeste, Mark Zuckerberg oppose aux Etats et aux villes la légitimité des « communautés ». Tim Cook considère que la décision européenne d’imposer à l’Irlande de collecter son impôt auprès d’Apple est une « political crap ». La pratique constante d’Uber est de s’implanter en infraction aux règles locales.


(5) Google condamné plusieurs fois par l’UE FT: EU fines Google record $ 4.3 bn over Android 


(6)Seulement 2000 PhDs par an en informatique aux USA. Les géants de la tech en recrutent une grande partie (et jusqu’aux profs de Carnegie Mellon pour Uber). La recherche en IA est signée à 40% par des chercheurs affiliés en entreprise.


(7)Dont les effectifs se réduisent en valeur relative aux Etats-Unis. Lire Pew 


(8)Starbucks, McDonald, Amazon en conflit avec l’UE. FT EU rules McDonald Lux taxes 


(9)Le taux d’imposition effectif de Google en Europe est de 7%. L’idée de taxe GAFA est portée par la France au sein de l’UE. Assez mal reçue au Nord de l’Europe et techniquement difficile à insérer dans l’architecture fiscale: FT EU’s tech tax is going nowhere fast 


(10)C’est ainsi que l’UE a qualifié le dispositif fiscal dérogatoire dont Apple bénéficiait en Irlande.


(11)Cf Facebook et Instagram, Whatsapp. Google a acquis près de 250 entreprises depuis sa création


(12)Un débat présent aux Etats-Unis, mais suraigu en Europe, car les géants de la technologie sont désormais américains ou chinois.


(13)Les Etats acceptent aussi le risque de capture règlementaire via le recrutement massif de hauts fonctionnaires par les géants de la technologie. The Guardian Silicon Valley is the new power … 


(14)Les firmes européennes ne reçoivent que 11% des financements mondiaux en capital-risque





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